Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Raison sociale : La Parenthèse
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EIRL)
Responsable : Maxime MARIE
Adresse : 345 rue Benoit Bressat, 01120 Niévroz
SIREN : 821 285 517
SIRET : 821 285 517 000 16
RCS : Bourg-En-Bresse A 821 285 517
N° TVA intracommunautaire : FR12821285517
Téléphone : 07 68 67 02 20
Email : laparenthese01@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations d'hébergement, de location de chambres thématiques (love rooms) et de services associés (formules, menus, cartes cadeaux) proposés par La Parenthèse, située au 345 rue Benoit Bressat, 01120 Niévroz.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 — Réservation et acompte

Toute réservation est effectuée par téléphone, email, via nos réseaux sociaux ou via le site internet. Elle est considérée comme ferme et définitive après versement d'un acompte de 50% du montant total de la prestation.

Le solde restant est à régler le jour de l'arrivée, avant la prise de possession de la chambre.

Une confirmation de réservation sera envoyée par email ou SMS au client, récapitulant les détails de la prestation (chambre, dates, formule, montant).

Article 4 — Paiement en 3 fois sans frais

Un paiement en 3 fois sans frais est proposé pour les réservations de nuitée. Les modalités sont les suivantes :

• 1ère échéance : à la réservation (acompte)
• 2ème échéance : 15 jours avant le séjour
• 3ème échéance : le jour de l'arrivée

Les modalités exactes sont communiquées lors de la réservation. Le non-paiement d'une échéance entraîne l'annulation de la réservation.

Article 5 — Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).La Parenthèse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Article 6 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Espèces

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Article 7 — Dépôt de garantie / caution

Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée. Son montant varie selon la chambre réservée :

• 200€ : chambres LOVE, ZEN, FRIENDS
• 500€ : chambre 50 NUANCES
• 700€ : chambres SECRET, EMMANUELLE, POOL SPA

Ce dépôt est restitué intégralement après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dommages constatés ou frais de remise en état.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, aucune réservation confirmée ne pourra faire l'objet d'un exercice du droit de rétractation. Les conditions d'annulation prévues à l'article 9 ci-dessous s'appliquent.

Article 9 — Annulation

Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la date de réservation, par téléphone ou par email.

• Annulation 48h+ avant : report possible à une date ultérieure (sous réserve de disponibilité) ou remboursement de l'acompte sous forme d'avoir.
• Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : l'acompte versé (50%) est définitivement acquis par La Parenthèse à titre d'indemnité.

En cas de force majeure (cf. article 14), un report de date pourra être proposé.

Article 10 — Horaires d'arrivée et de départ

En nuitée :

• Arrivée : à partir de 17h
• Départ : avant 11h

En soirée :

• Horaires : de 18h à 23h

En journée (DayUse) :

• Horaires communiqués lors de la réservation (matin ou après-midi)

Des options d'arrivée anticipée (dès 15h) et de départ tardif (jusqu'à 14h) sont disponibles moyennant supplément.

Article 11 — Règlement intérieur

Les clients s'engagent à :

• Respecter le règlement intérieur de l'établissement, remis à l'arrivée
• Ne pas fumer à l'intérieur des chambres
• Ne pas introduire d'animaux dans l'établissement
• Respecter la tranquillité des lieux et du voisinage
• Signaler tout dommage causé aux équipements, mobilier ou installations
• Laisser la chambre dans un état de propreté raisonnable au départ

Tout dommage constaté lors de l'état des lieux de sortie sera facturé au client, sur la base du coût de réparation ou de remplacement.

Article 12 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 1 an (un an) à compter de leur date d'achat.

• Elles sont utilisables pour toute prestation proposée par l'établissement (nuitée, soirée, journée, formules)
• Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cessibles
• En cas de prestation d'un montant supérieur à la valeur de la carte, le complément est à la charge du bénéficiaire
• En cas de prestation d'un montant inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera effectué
• Passé le délai de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement

Article 13 — Responsabilité

La Parenthèse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations proposées.

La responsabilité de La Parenthèse ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des équipements mis à disposition
• Négligence ou imprudence du client
• Vol ou perte d'objets personnels
• Perturbations indépendantes de sa volonté (coupure d'électricité, intempéries, etc.)

Les clients sont responsables des dommages causés par eux-mêmes ou par les personnes qui les accompagnent aux biens et équipements de l'établissement.

Article 14 — Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, arrêté préfectoral, etc.), les obligations des parties sont suspendues. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

Dans ce cas, La Parenthèse proposera un report de la prestation ou un avoir d'un montant équivalent.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de La Parenthèse, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Site web : www.mtv.travel

Article 17 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Téléphone : 07 68 67 02 20
Email : laparenthese01@gmail.com